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L’actualité du greffe
  • PRIX DES MASTERS 2019 Publié le 27/03/2019 Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise chaque année depuis 2011 un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit. ... EN SAVOIR PLUS
  • URSSAF - GUIDES 2019 POUR LES CREATEURS D'ENTREPRISES Publié le 22/03/2019 Consultez sur le site de l’URSSAF les différents guides 2019 destinés aux créateurs d’entreprises. ... EN SAVOIR PLUS
  • CREATEURS D'ENTREPRISES, PARTICIPEZ AUX WEB CONFERENCES DE LA RAM Publié le 22/03/2019 La Ram organise des web conférences gratuites pour informer les chefs d'entreprise sur leur protection sociale et les sensibiliser sur la prévention professionnelle. ... EN SAVOIR PLUS
  • BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ANNEE 2018 Publié le 22/03/2019 Bilan annuel 2018 ... EN SAVOIR PLUS
  • BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES Publié le 14/12/2018 Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2018 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
  • REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE DES INDEPENDANTS – TRANSFORMATION DU RSI Publié le 14/12/2018 La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévoit la disparition du RSI (Régime Social des Indépendants) et son intégration au sein du régime général. Cette transformation, initiée en 2018, s’achèvera en 2020. ... EN SAVOIR PLUS
  • PUBLICATION : LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE MOBILISES POUR FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES Publié le 14/12/2018 Le Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce (C.N.G.T.C.) publie une brochure présentant les différentes missions remplies par les greffes au profit des entreprises et leur rôle dans le bon fonctionnement de l’économie française. ... EN SAVOIR PLUS
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  • NOUVELLES FORMALITES EN LIGNE

    De nouvelles formalités peuvent être effectuées directement en ligne

  • LES CHAMBRES COMMERCIALES INTERNATIONALES DE PARIS

    La chambre internationale du tribunal de commerce de Paris et la chambre internationale de la cour d'appel de Paris

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