Nouvelle Pmrhdrk Claudine En Série Chemise Coton De Produits Cuisse Col Vert Grenouille FKTl1cJ3
Le travailliste | Jeudi le 24 Mai 2018
Le Travailliste
Trois décisions récentes du TAT soulèvent des doutes sur la rigueur de la démarche empruntée par la Commission...

Pureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC

Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Lorsqu’un travailleur est incapable de reprendre son emploi à la suite d’un accident du travail, et que son employeur n’a aucun autre emploi à lui offrir, la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ) a pour mission d’identifier un emploi convenable sur le marché du travail.

Femmes Fierce Textile Blanc Bright Chaussure Puma AqLc43R5j Pour être convenable, l’emploi doit respecter les cinq conditions énumérées à l’article 2 LATMP : 1. être approprié pour le travailleur; 2. permettre l’utilisation de sa capacité résiduelle; 3. mettre à contribution ses qualifications professionnelles; 4. présenter une possibilité raisonnable d’embauche et 5. ne pas comporter de danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.

Trois décisions récentes du Tribunal administratif du travail (TAT) soulèvent cependant des doutes sur la rigueur de la démarche empruntée par certains agents de la CNESST.

Un emploi exigeant la conduite de véhicules pour un travailleur sans permis de conduire

Étant incapable de reprendre son emploi d’éboueur en raison des limitations fonctionnelles qu’il conserve d’un accident du travail, le travailleur se voit identifier un emploi de nettoyeur de véhicule motorisé par une conseillère en réadaptation de la CNESST.

Là où le bât blesse, c’est que celui-ci ne possédait pas de permis de conduire, lequel était justement requis pour déplacer les véhicules à nettoyer dans le stationnement. Par conséquent, le TAT conclut que cet emploi n’est pas convenable et retourne le dossier à la CNESST pour qu’elle reprenne l’exercice. (2017 QCTAT 5414)

Un emploi au service à la clientèle pour une personne ayant des difficultés à lire et à écrire

Attristé de ne plus pouvoir exercer son métier en raison des limitations fonctionnelles dont il est atteint, un charpentier-menuisier voit son chagrin s’intensifier lorsqu’un conseiller de la CNESST retient un emploi de préposé au service à la clientèle, dans son dossier. Il va sans dire que cet emploi nécessite notamment de manipuler une caisse, d’entrer des informations dans un ordinateur et de remplir certains documents.

Or, le dernier diplôme obtenu par le travailleur est de niveau secondaire 3, il a des difficultés à lire et n’écrit jamais, en plus de ne pas savoir comment utiliser un ordinateur. C’est ainsi que le TAT infirme la décision de la CNESST, tout en mentionnant au passage que « le conseiller en réadaptation a bâclé l’évaluation des qualifications professionnelles du travailleur ». (2017 QCTAT 5646)

Un emploi de livreur de colis pour un individu incapable de monter des escaliers

Le médecin mandaté par la CNESST avait émis à titre de limitation fonctionnelle que le travailleur ne peut « réaliser de travail qui nécessite la montée ou descente fréquente d’escaliers », ce qui n’a étonnamment pas empêché un agent de la CNESST d’identifier un emploi de livreur de petits colis.

À l’audience, il a d’ailleurs fallu le témoignage d’un livreur de la pharmacie Familiprix pour confirmer qu’il y avait présence d’escalier devant près de la moitié des résidences à desservir dans la région. En conclusion, le TAT précise qu’il « éprouve de sérieuses réserves sur la démarche de réadaptation entreprise par la Commission », et l’oblige donc à refaire ses devoirs. (2018 QCTAT 1970)

La CNESST fait-elle n’importe quoi ?
Soft Hommes Olive Us Mfh Shell Jacket Généreuse Tactique iTXlOPZwuk
Affirmer que la CNESST se dépêche d’identifier n’importe quel emploi convenable, pour sortir rapidement les victimes de lésion professionnelle du régime public, est un pas que nous ne pouvons pas franchir. Et je passe sous silence la fois où un emploi de commis de matériaux de construction avait été attribué à un salarié se déplaçant avec une canne ! (2017 QCTAT 3962)

Ces quelques exemples révèlent toutefois des lacunes importantes et évidentes dans le processus de réadaptation professionnelle, du moins dans certains dossiers, ce qui contraint alors les travailleurs à contester les décisions de la CNESST devant le TAT et retarde d’autant leur réinsertion sur le marché de l’emploi.

Ajoutons à cela que depuis l’arrêt Caron rendu le 1erfévrier dernier, les agents de la CNESST doivent désormais aussi composer avec l’imposant corpus jurisprudentiel en matière d’accommodement raisonnable. C’est dire qu’on n’est pas sorti de l’auberge…


Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est aussi chargé de cours à Polytechnique Montréal où il enseigne le droit du travail. Auparavant, il a complété le baccalauréat ainsi que la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles de la même institution. Écrivain dans l’âme et procureur devant la Cour suprême du Canada dès le début de sa carrière, Me Parent est l’auteur de divers articles en matière d’emploi et agit aussi à titre de conférencier.

Pour lire sur le même sujet
Réforme des normes du travail : le Québec, bien loin de la France!
Payer des étudiants moins cher: une pratique discriminatoire?
Marijuana légal: les employeurs ont-ils raisons d’être inquiets ?
Suivez-nous Recevoir notre newsletter
Pureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC

Publicité



Commanditaire
Pureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC



Commanditaire



Publicité

Liens privilégiés-Nos partenaires

1-2 BUREAUX À LOUER
Vue Fleuve, Vieux-Montréal, convivial, droit public, Palais/CAIJ.
Métro Place d’Armes
franklin à gertlerlex.ca (514) 942-9309
Sport De T Manches Adidas shirts TeeT shirt Black Homme Longues Ask Performance Vêtements n0wkP8O
Bureau à louer square St-Louis, Marchand, Avocats.
Incluant réception, WiFi, fax, photocopieur, salle de conférence, etc. Ref. client poss.
Informations : secretariat à lexrei.com / 514.288.4439

BUREAU 1er étage À LOUER
Bureau 800 pci, tout équipé, tout inclus, métro Cadillac, 750$/mois.
Tél: 438-397-7969. VENEZ VOIR !

Bureau à louer
Montréal,coin Laurier et Avenue du Parc
Salle de conférence, photocopieur, fax et Wifi.
Marie-Pier Douin 514-271-4700

IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/

Salle de réunion toute équipée à louer - Métro Laurier
À la journée (125$) / demi-journée (75$) Rénovée 2018. Capacité 6 personnes.
https://www.espacenord.ca/bureaux

Bureau(x) fermé(s) (2) à louer 96 à 128 pc - Métro Laurier
À partir de 675$/mois tout compris. Rénovés, idéal pour professionnel
And Rayures Sister Empiècements Dentelle Chemise À Jean Lwcgzul De Produits Joe Nouvelle Série Brut Paul 0OXNnZ8wPk https://www.espacenord.ca/bureaux

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Bureau disponible pour partagerPureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE

Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Nf88marronMocassins Ricefield Naturalista El 150754 Naturalista Nf88marronMocassins Ricefield 150754 El El Naturalista Ricefield Nf88marronMocassins KJTFcl1

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 29 Mars 2019
Adjoint(e) juridique en litige | MontréalPureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC
Vendredi le 29 Mars 2019
Avocat(e) en droit des affaires - assignations en entreprise | Montréal
Vendredi le 29 Mars 2019
Directeur(-trice), Affaires corporatives et valeurs mobilières | Mont-Royal
Vendredi le 29 Mars 2019
Adjoint(e), brevets - gestion des délais (docket) | Montréal
Vendredi le 29 Mars 2019
Directeur(-trice) principal(e) aux affaires juridiques | Montréal
Jeudi le 28 Mars 2019
Adjoint(e) juridique | Québec
Jeudi le 28 Mars 2019
Avocat(e) en litige civil et commercial | Québec
Jeudi le 28 Mars 2019
Avocat(e) en litige civil | Longueuil
Pureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC
Jeudi le 28 Mars 2019
Avocat(e) en litige civil et commercial | Brossard
Mercredi le 27 Mars 2019
Conseiller(ère) juridique et en gestion contractuelle | Montréal
Mercredi le 27 Mars 2019
Analyste des réclamations – service juridique | Ottawa
Mercredi le 27 Mars 2019
Adjoint(e) juridique | Montréal et Boucherville
Vendredi le 22 Mars 2019
Avocat(e) en litige | Montréal
Pureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC
Vendredi le 22 Mars 2019
Notaire | Montréal
Vendredi le 22 Mars 2019
Conseiller(-ère) en relations de travail | Montréal
Jeudi le 21 Mars 2019
Avocat(e) | Ottawa
Mercredi le 20 Mars 2019Chargé(e) de cours en Plaidoirie et en Recherche et rédaction juridiques | Montréal Mercredi le 20 Mars 2019Analyste aux pratiques de distribution | Québec Mercredi le 20 Mars 2019Avocat(e) | Québec Mercredi le 20 Mars 2019Avocat(e) en droit du travail et de l’emploi | Montréal Pureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQCMardi le 19 Mars 2019Conseiller(-ère) juridique | Kirkland Lundi le 7 Janvier 2019Parajuriste senior, droit corporatif | Montréal Mercredi le 20 Mars 2019Technicien(ne) juridique en droit commercial et transactionnel | Québec Mercredi le 20 Mars 2019Directeur(-trice) affaires juridiques | Montréal Mardi le 19 Mars 2019Avocat(e), droit des affaires - propriété intellectuelle | Montréal Mardi le 19 Mars 2019Conseiller(-ère) en redressement financier - Redressement et insolvabilité | Montréal Mardi le 19 Mars 2019Avocat(e) – Litiges en propriété intellectuelle (3-6 ans) | Montréal Mardi le 19 Mars 2019Avocat(e) | Québec Mardi le 19 Mars 2019Avocat(e) en droit municipal et administratif | Montréal Mardi le 19 Mars 2019Avocat(e) en droit des affaires | Montréal Mardi le 19 Mars 2019Conseiller(-ère) juridique junior | Rougement Vendredi le 15 Mars 2019Spécialiste en vulgarisation | Montréal Vendredi le 1 Mars 2019Avocat(e) | Montréal Jeudi le 14 Mars 2019Avocat(e) et notaire III | Montréal Jeudi le 14 Mars 2019Parajuriste intermédiaire bilingue en droit corporatif | Repentigny Vendredi le 15 Mars 2019Avocat(e) junior en planification successorale | Montréal Vendredi le 15 Mars 2019Avocat(e) en droit du travail (1-5 ans) | Montréal Jeudi le 28 Février 2019Avocat(e) litige (3 à 5 ans) | Saint-Jérôme Mercredi le 13 Mars 2019Conseiller(-ère), Affaires juridiques et conformité | Montréal Mercredi le 13 Mars 2019Avocat(e) en litige familial et civil | Montréal Mercredi le 13 Mars 2019Avocat(e) en litige – responsabilité professionnelle | Montréal Mardi le 12 Mars 2019Directeur(-trice) adjoint(e) | Kuujjuaq Mardi le 12 Mars 2019Avocat(e) | Montréal Lundi le 11 Mars 2019Adjoint(e) juridique | Montréal Lundi le 11 Mars 2019Avocat(e) en droit transactionnel | Drummondville Lundi le 11 Mars 2019Avocat(e) | Montréal Lundi le 11 Mars 2019Conseiller(-ère) juridique en droit immobilier | Montréal Lundi le 11 Mars 2019Conseiller(-ère) juridique (2-4 ans, contrat de 12-15 mois) | Montréal Lundi le 11 Mars 2019Conseiller(-ère) juridique (fusions & acquisitions, 3-5 ans) | Montréal Vendredi le 8 Mars 2019Syndic Adjoint(e) Senior | MontréalPureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC Vendredi le 8 Mars 2019Avocat(e) en droit du travail et de l’emploi – 2 à 5 ans de pratique | Montréal Vendredi le 8 Mars 2019Conseiller(ère) juridique - Droit immobilier et de la construction | Montréal Jeudi le 7 Mars 2019Avocat(e) expérimenté(e) en responsabilité professionnelle | Montréal Jeudi le 7 Mars 2019Avocat(e) et Conseiller(ère) juridique | Longueuil Jeudi le 7 Mars 2019Avocat(e) - Litige familial | Saint-Jérôme Jeudi le 7 Mars 2019Avocat(e) en responsabilité professionnelle (10 ans et +) | Ville de Québec Lundi le 25 Février 2019Avocat(e) (poste permanent) | Ville-Marie Mercredi le 6 Mars 2019Avocat(e) - Droit commercial | Ville Mont-Royal Mercredi le 6 Mars 2019Avocat(e) médiateur(trice) et enquêteur(trice) | Montréal Vendredi le 15 Février 2019Parajuriste et/ou Avocat(e) Droit Corporatif et commercial | Laval Lundi le 4 Mars 2019Avis de recherche - Avocat(e) en droit immobilier | Montréal Lundi le 4 Mars 2019Technicien(ne) juridique | Québec Lundi le 4 Mars 2019Technicien(ne) juridique | Québec Lundi le 4 Mars 2019Avocat(e)s en litige | Montréal Lundi le 4 Mars 2019Avocat(e) en droit commercial | Montréal Vendredi le 1 Mars 2019Avocat(e) en droit du travail et réglementaire, construction – 1 à 3 ans de pratique | Montréal Jeudi le 28 Février 2019Avocat(e) - Droit du travail et de l’emploi (1-4 ans) | Laval Jeudi le 28 Février 2019Avocat(e) - Droit du travail et de l’emploi (5 à 10 ans) | Laval Jeudi le 28 Février 2019Spécialiste eDiscovery en litige | Montréal
Pureboost Pmf50374 Mi Adidas Chaussures X hdBtsrxQC

Formations juridiques

Formations en vedette
Le 12 avril 2019 | Montréal et QuébecRevue annuelle en droit administratif Le 4 avril 2019 | MontréalL’action collective : un véhicule procédural à considérer pour protéger les intérêts des enfants? Le 17 avril 2019 | Montréal L’arbitrage conventionnel et Sa Majesté du chef du Canada Le 4 avril 2019 | MontréalCertificats 116 et autres implications fiscales en présence de non-résidents Le 17 avril 2019 | MontréalProfilage, publicité ciblée et renseignements personnels : ouvrir la « boîte noire » sans franchir la « ligne rouge » Le 28 mars 2019 | MontréalTraduction juridique : valeurs mobilières Le 19 mars 2019 | Cours offerts en ligne Le droit international et sa pertinence dans le contexte canadien Le 24 avril 2019 | MontréalCe que tout praticien doit savoir pour que sa demande de sursis soit entendue devant la cour fédérale ou réglée avec le ministère de la justice Le 28 mars 2019 | MontréalGlottopolitique et institutions publiques (Glottopolitics and Public Institutions) Le 5 avril 2019 | MontréalLa doctrine Shawcross et les principes constitutionnels entourant l’affaire SNC-Lavalin

Formations en vedette

Derniers commentaires

  • Pourquoi il faut plus d’étudiants noirs en droit: mansplaining?
  • Pourquoi il faut plus d’étudiants noirs en droit: don't worry
  • Le projet de la CAQ sur la laïcité protège les droits acquis: Pas sa menace
  • Le projet de la CAQ sur la laïcité protège les droits acquis: L'état c'est nous tous
  • Le projet de la CAQ sur la laïcité protège les droits acquis: Vous vous trompez
  • 553137cChaussures Multicoloreblack Femme blackDq40373 white Glitter Style Converse Mode Multisport De Unique Outdoor rBQdeCxoW Pourquoi il faut plus d’étudiants noirs en droit: Spécialiste
  • Pourquoi il faut plus d’étudiants noirs en droit: Ultimate fighter
  • Le projet de la CAQ sur la laïcité protège les droits acquis: Irait-elle jusqu'au bout?
  • Pourquoi il faut plus d’étudiants noirs en droit: À qui la faute
  • Pourquoi il faut plus d’étudiants noirs en droit: Voir plus loin

Droit-inc sur Facebook


Nos chroniqueurs

Dominique Tardif
«J’exerce le plus beau métier du monde»
52620 Nvgy Skechers Baskets Hommes Ou62658 Livraison Rapide TlF1Jc3K
Karim Renno
Le devoir de loyauté et d’honnêteté de l’administrateur
Pierre Arcand
Pourquoi les firmes de recrutement existent-elles?
Comment pratiquer en solo
Une alternative aux carte de voeux
Jean H. Gagnon
Un médiateur se doit d’être « plus blanc que blanc »
Gilles des Roberts
Bombardier et Embraer : c'est la guerre!
Soquij
Les professionnels et l’amour, attention !
Sophie Audet
Choisir l’authenticité plutôt que la perfection
ABC-Québec
Une nouvelle association d’avocats? Mais ils en ont déjà une!

Chaussures Marron Hommes Mte Cuir DxBaskets Vans Ua Sk8 hi En 46 WH29YEIeD

Rubriques

Brevets et propriété intellectuelle
Nouveau! Les chroniques Carrière
Classements
Dans la Presse
DistinctionsDownshifter Wmns Chaussure Basses Baskets Femmes Gris Nike 7 xBodCrWEQe
Entrevues
Financement
Fusions et acquisitions
Grandes causes
Immobilier
Nominations
Nouvelles
Québécois à l'étranger
Recours collectifs
Reportages

Liens Médias

American Lawyer
Canadian Lawyer magazine
Journal du Barreau
Magazine Lexpext
National (Le), magazine du Barreau canadien
National Post/Section Droit
502 Femme Mustang 1233 820Bottes BleunavyDe14219 Mode rhsdQt

Meilleurs blogues

Arbeit Hochzeit Erhöhen Unsichtbare Leder Schuhe Herren Höhe Büro B07488jn7q Männer Schnürschuhe Business Chamaripa Oxford Aufzug QCtdsrh
À bon droit
SOQUIJ
Law Blog Wall Street Journal
Blogue Droit chinois
Blogue de Pierre Duhamel